CGV

La Société DETAIL AVENUE, SARL, au capital de 4 000 euros, dont le siège social est à Immeuble Equinoxes, 12 rue des arts et métiers, 97200 Fort de France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT DE FRANCE sous le numéro 900 908 245 représentée par Monsieur Ken HEMAT (ci-après la “Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Produits et accessoires pour l’entretien et l’esthétique automobile.

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. 

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. 

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

“Client” désigne le Professionnel ou le consommateur ayant passé commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire www.detailavenue.fr ;
“Société” désigne la Société Detail Avenue, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et
“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’équipe de DETAIL AVENUE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. DETAIL AVENUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiés directement par la société.
Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant. 
Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite acquérir un produit vendu par la société à travers le site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la société fera parvenir au client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ayant le sigle CB, par Paypal ou encore par virement bancaire.

En ligne, Payplug vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé. 
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre établissement bancaire.  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Paiement en 3x, 4x avec frais: 

Le client à la possibilité de payer en 3x ou 4x à partir de 100€ d’achat avec Oney et accepte les mentions légales accessibles ici: Mentions Légales Oney

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin.

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du client, du mode de livraison choisi ou encore du produit commandé. 
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à la société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la société ne s’est pas exécutée. Dans ce cas, le client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le client, la société contactera le client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
– en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
– pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
– pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du client et selon les prix indiqués sur le Site :
– à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande par voie postale simple.
– à l’un de nos points partenaires tels qu’indiqués sur le Site. Pour le retrait des produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis au client.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Afin que la société puisse ouvrir un litige auprès du transporteur, le destinataire devra fournir une photo du colis dégradé, de son contenu et de son étiquette d’expédition.

Pour toutes les commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 7 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à la société,
– voie postale:  12 rue des arts et métiers, 97200 Fort de France
– e-mail: serviceclient@detailavenue.fr
une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse :
 – serviceclient@detailavenue.fr

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du consommateur.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. La société DETAIL AVENUE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des ces biens.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil. La responsabilité de la société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente. 

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du produit ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le consommateur pour la fourniture des produits.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.  

Par ailleurs, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Vous pouvez contacter notre service client par mail: serviceclient@detailavenue.fr. Vous recevrez une réponse sous 48-72 heures.

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@detailavenue.fr.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la société ou de ses partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
– respecter la loi
– protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort 
– lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs 
– protéger les droits de propriété de la Société.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont protégés au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
– les caractéristiques essentielles du Produit ;
– le prix des Produits ;
– la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
– les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

A l’attention de DETAIL AVENUE
12 rue des arts et métiers, 97200 Fort de France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– NUMERO DE FACTURE: …………………………….
– NOM DU CONSOMMATEUR: …………………………………………
– DATE DE COMMANDE: ……. /…… / ……
– REÇU LE: …… / …… / ……
– ADRESSE DU CONSOMMATEUR: …………………………..

Signature du consommateur: 

Date : …… / …… / ……